PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « C.G.V » s'appliquent aux opérations portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Société CAMILAO S.A.R.L, ci-après désignée « CAMILAO », au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 15 rue Paul Olivier – 92500 Rueil-Malmaison – France et inscrite au RCS Nanterre B sous le numéro 511213696, au sein de sa boutique internet.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:
Boutique Internet : désigne le site Internet de CAMILAO S.A.R.L, sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients.
Commande : désigne le processus grâce auquel est traité un ordre d’achat reçu d’un Client par sa Boutique Internet et comprend les opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire et/ou chèque.
Fiche Produit : désigne les informations concernant un produit fournies par CAMILAO lors de la mise en vente dudit produit dans sa Boutique Internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par CAMILAO dans sa Boutique Internet. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Transaction : désigne la Commande ayant abouti à un contrat de vente entre le Client et CAMILAO.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes C.G.V ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CAMILAO propose et vend ses Produits à ses Clients.
Les présentes C.G.V prévaudront sur toutes autres conditions du Client figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes C.G.V et déclare expressément, d’une part les accepter sans réserve et, d’autre part, quelles régissent les relations contractuelles entre CAMILAO et sa clientèle.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Sauf rupture de stock, les Produits proposés à la clientèle sont disponibles immédiatement.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Lors de sa visite à la Boutique Internet, le Client est invité à remplir un formulaire électronique précisant le contenu de sa Commande.
Il doit fournir à cet égard un certain nombre d’informations nominatives obligatoires. La collecte de ces informations est indispensable pour mener à bien le traitement et l'acheminement des Commandes, ainsi que l'établissement des factures et des documents juridiques correspondant.
Le défaut de fourniture des informations nominatives empêche le traitement de la Commande.
Après accomplissement du processus de Commande, CAMILAO confirme au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier a communiquée.
De convention expresse, les systèmes d'enregistrement automatisés mis en œuvre au cours de la Commande sont réputés constituer preuve de la nature, du contenu et de la date de ladite Commande.
CAMILAO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client, notamment en cas d'insolvabilité dudit Client, d'une livraison antérieure non réglée ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. CAMILAO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, et/ou de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés.
Conformément à la loi dite " Informatique et Libertés ",
1) Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
2) Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CAMILAO à l’adresse courriel suivante : contact@camilao.fr . De plus, CAMILAO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, CAMILAO s'engage à expédier à son Client, sous la responsabilité de CAMILAO, les Produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés (en France métropolitaine, sauf exception et cas de force majeure), à compter de la confirmation de la Commande.
Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation de CAMILAO de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés, ainsi que tous les cas visés par la jurisprudence des Tribunaux en la matière.
Sauf desiderata particulier du Client, CAMILAO détermine le mode de livraison le plus adapté.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons échelonnées au Client, sans augmentation des frais de port en vigueur.
Dans l'hypothèse où le Client souhaite que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à CAMILAO ne donnent pas droit au Client de réclamer une quelconque indemnisation.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré, et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant, le cas échéant, sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés sont manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison, ou dans les 3 jours auprès de CAMILAO, conformément à la loi.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie de la Garantie, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’Article 6 des présentes C.G.V.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les renvoyer à CAMILAO contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer, à ses frais, le ou les Produits neufs, avec leurs emballages ou avec les emballages d’origine intacts s’agissant des CD, DVD et logiciels, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante:
CAMILAO
15 rue Paul Olivier
92500 RUEIL-MALMAISON
En cas d'exercice du droit de rétractation, CAMILAO s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client au titre de la Transaction.
Ledit remboursement est payable dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Ceux-ci figurent dans les conditions de livraisons (http://www.camilao.fr/conditions-livraison.htm), et s’ajoutent aux prix indiqués sur les fiches Produits.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé Toutes Taxes Comprises.
Il ne s’applique qu’aux Clients situés en France Métropolitaine. Ledit prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Le cas échéant, le Client situé hors France Métropolitaine s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir éventuels qui seraient dus au titre de la livraison des Produits commandés
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par CAMILAO.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS
Les présentes C.G.V sont soumises au droit français.
En cas de difficulté dans l’interprétation et/ou l’application des présentes C.G.V le Client et CAMILAO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut d’y parvenir dans un délai de 3 mois, les parties conviennent de soumettre le litige au Tribunal compétent du siège social de CAMILAO.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
CAMILAO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de CAMILAO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 11 - GARANTIE
La garantie contractuelle des Produits achetés est assurée par leur fabricant ou leur distributeur.
Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le Client pourra contacter le service clients par téléphone 01 79 30 34 92 ou par courriel à l'adresse : contact@camilao.fr
Une réponse de CAMILAO lui sera adressée dans un délai moyen de 48 heures.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
